Déclaration des flux de fluides frigorigènes

Agenda de l'environnement

Déclaration des flux de fluides frigorigènes

Publicité agenda de l'environnement

type d'évènement: Campagne de sensibilisation

date: 01/02/2010

thème de l'évènement: Air

durée: 2 mois

tarif: Gratuit

description de l'évènement: Les fluides frigorigènes largement utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone ou qui contribuent à l’effet de serre.

Depuis 2009, dans le cadre de l’application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés.

La déclaration des flux de fluides frigorigènes s’effectue auprès de l’ADEME sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.

Les professionnels concernés :
- Les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs
- Les producteurs d’équipements pré chargés en fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs
- Les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français
- Les organismes agréés par le Ministère, chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes

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pays: France


	Agenda de l'environnement Déclaration des flux de fluides frigorigènes Publicité agenda de l'environnement type d'évènement: Campagne de sensibilisation date: 01/02/2010 thème de l'évènement: Air durée: 2 mois tarif: Gratuit description de l'évènement: Les fluides frigorigènes largement utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone ou qui contribuent à l’effet de serre. Depuis 2009, dans le cadre de l’application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés. La déclaration des flux de fluides frigorigènes s’effectue auprès de l’ADEME sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010. Les professionnels concernés : - Les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs - Les producteurs d’équipements pré chargés en fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs - Les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français - Les organismes agréés par le Ministère, chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes Consulter le site de l'évènement ville: Toutes département: région: pays: France Mentions légales \| Nous contacter \| Qui sommes-nous ? Environnement Webmasters \| Chiffres-clé \| Recommander ce site	Votre manifestation est annoncée sur l'agenda de l'environnement, alors n'hésitez pas à le faire savoir à vos visiteurs ! Installez ce logo sur votre site Spécial Climat Publicité Dictionnaire de l'environnement Pour les données terminologiques de l'environnement, c'est ici Dico environnement Découvrez les principaux sites du Portail-environnement > Et bien plus encore...Portail-Environnement Publicité
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